NOVEMBRE 2011

Terrains situés sur la route El Catey-Las Terrenas : des propriétaires mécontents

Terrains sur la route El Catey-Las TerrenasIls attendent toujours le paiement de la part du Ministère des Travaux Publics

Après le mécontentement suscité par les prix anormalement élevés du péage permettant d’emprunter la route El Catey – Las Terrenas, une autre polémique fait surface.

Selon un courrier envoyé par un de nos lecteurs, plusieurs propriétaires de terrains sur lesquels passe la nouvelle route attendent toujours d’être payés par le Ministère des Travaux Publics.

Voici l’explication fournie par un des propriétaires concernés, M. Papazian, à ce sujet :

L’État dominicain a décidé de construire une route dite Boulevard Turistico de l’Atlantico et a signé un contrat de concession ci-joint avec BTA, société à capitaux privés.

Ce consortium avait comme devoir de rassembler les fonds nécessaires à la construction et à l’exploitation pour une durée limitée. Pour cela le consortium BTA a emprunté environ 151 millions de dollars à 4 banques internationales.

L’état dominicain n’a rien déboursé pour la construction de la route.

Ces 151 millions ont été financés par les institutions et banques suivantes:

  • BEI: Banque Européenne d’Investissement Europe
  • CAF: Corporación Andina de Fomento colombien
  • PROPARCO: Agence Française pour le Développement
  • BID: Banque Inter-Américaine de Développement

L’état dominicain ayant la charge de mettre à disposition et d’acheter aux propriétaires respectifs les terrains avant le début des travaux.

Les faits

Les terrains privés ont été évalués par le cadastre dominicain, fin 2009. J’ai reçu l’évaluation foncière le 20/01/2010 que j’ai accepté.

Les travaux ont commencé un peu partout sauf sur mon terrain car je n’avais pas donné l’autorisation de passage à BTA sans avoir en main au préalable un contrat d’achat par le gouvernement.

Au mois de mars 2011 s’est présenté au cabinet de mon avocat Ismaël VanDerHorst & Asocs. Consultants / Attorneys à las Terrenas une escouade de personnes du ministère Obras Publicas accompagnées par Monsieur Carlos Rivas de BTA.

Ces personnes avaient un chèque en main correspondant à la valeur d’un 12ème du montant de l’évaluation de mon terrain par l’état.

Sous les conseils de mon avocat j’ai accepté ce versement et signé un contrato de venta conditional avec des échéances mensuelles contractuelles et un gros montant final pour la dernière échéance le 7 janvier 2012.

J’ai dû aussi accepter de signer un droit de passage afin que les travaux puissent enfin être exécutés sur mon terrain.

Aujourd’hui la route est ouverte, je n’ai plus l’usage de ma terre et je n’ai eu que 4 échéances payées, cela fait 5 échéances non payées et la réponse du ministère Obras Publicas est: nous n’avons pas d’argent ! ! lors de la dernière entrevue le 02/11/2011 avec une haute responsable du ministère, alors que encore 4 jours avant l’inauguration fastueuse en présence de Monsieur le Président Fernández, Monsieur Carlos Rivas représentant BTA m’a personnellement téléphoné pour me dire que tout le retard sera payé dans 3 ou 4 jours.

A ce jour, le contrato de venta condicional n’a toujours pas été signé par le Ministre Díaz Rúa malgré de nombreuses demandes.

Conclusion

Premièrement:

Il est scandaleux qu’un état se comporte ainsi, si cela se passait entre particuliers les solutions auraient été trouvées par voie amiable ou judiciaire.

Deuxièmement:

Les banques françaises et étrangères qui sont impliquées dans le financement de ce type de projet ont une responsabilité indéniable par contrat voir ci joint et doivent s’assurer du bon déroulement de ce type d’opérations.

Le consortium BTA est aussi largement complice de ce type de comportement douteux.

La représentation française présente en République Dominicaine a aussi un devoir vis-à-vis des investissements de la France et du bon déroulement de ceux-ci.

Troisièmement:

Je suis déterminé à encaisser mon argent, et tout mon argent avec les intérêts de retards au taux du Banco de Reserva et cela par tous les moyens légaux.

Je me rappelle de l’affaire Paiewonsky, ou prés de 500 personnes avaient envahit des terres. Cette affaire s’est soldée par la venue de l’armée et l’expulsion des belligérants et ceci en évoquant l’article 1 de la Ley de violacion de propiedad privada N°5869 del 24/04/1962 !

N’oublions pas je suis chez moi, même si il y a du goudron à la place des cocotiers et nous sommes nombreux propriétaires de la route…

Je reste à votre disposition afin de vous fournir tous les justificatifs pouvant éclairer vos lecteurs concernant cette affaire.

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Las Terrenas Live, le 08.11.11

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